1450 ähnliche Seiten gefunden für aza://01-04-2004-2A-330-2002
-
07.06.2005 2A.599/2004
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscaltaxe sur la valeur ajoutée (mise à disposition d'appareils automatiques)
-
18.01.2007 2A.410/2006
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscaltaxe sur la valeur ajoutée; échange de prestations; société simple; taxes de séjour
-
29.07.2003 2A.599/2002
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscal
-
08.05.2006 2A.166/2005
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscaltaxe sur la valeur ajoutée; don; puissance publique
-
25.10.2018 2C 709/2017
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalTaxe sur la valeur ajoutée (LTVA); années 2010-2013
-
08.05.2006 2A.167/2005
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscaltaxe sur la valeur ajoutée; don; puissance publique
-
09.03.2005 6P.184/2004
Cour de droit pénalProcédure pénaleInfractions à la loi sur les douanes et à l'OTVA
-
23.11.2007 2C 382/2007
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalTaxe sur la valeur ajoutée (1er trimestre 1997-4ème trimestre 2001); viticulture; taux de la dette fiscale nette; principe de bonne foi,
-
04.11.2002 2A.277/2002
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscal
-
08.10.2019 6B 984/2019
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Séquestre en vue de l'exécution d'une créance compensatrice (art. 71 al. 3 CP) (6B_984/2019) ; Infractions à la législation sur les produits thérapeutiques, erreur sur l'illicéité (6B_1049/2019)