3099 ähnliche Seiten gefunden für aza://02-12-2010-6B_666-2010
-
07.02.2011 1B 9/2011
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledétention; ordonnance de refus de mise en liberté -
02.07.2010 6B 128/2010
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Abus de confiance aggravé, etc.; arbitraire, violation du droit d'être entendu, présomption d'innocence
-
13.07.2012 1B 199/2012
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...procédure pénale, récusation
-
07.01.2009 6B 305/2008
Cour de droit pénalInfractionsHomicide par négligence, inondation et écroulement par négligence, entrave par négligence à la circulation publique, entrave par négligence aux service d'intérêt général
-
08.11.2022 1B 354/2022
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...Procédure pénale; récusation
-
29.08.2013 1F 18/2013
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleDemande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 1B_74/2013 du 9 avril 2013
-
22.04.2016 1B 450/2015
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledésignation d'un conseil juridique gratuit (art. 136 CPP); droit d'être entendu
-
05.01.2009 6B 856/2008
Cour de droit pénalInfractionsInfraction à la LStup
-
09.12.2016 8C 318/2016
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique (publicité des débats)
-
11.01.2024 7B 1011/2023
IIe Cour de droit pénalProcédure pénaleDétention provisoire
