1141 ähnliche Seiten gefunden für aza://02-12-2014-6B_801-2014
-
11.02.2016 6B 117/2015
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie par métier, faux dans les titres, violation grave des règles sur la circulation routière -
19.07.2011 6B 867/2010
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine
-
19.06.2003 5P.50/2003
IIe Cour de droit civilDroit des contrats
-
30.04.2012 6B 17/2012
Cour de droit pénalInfractionsViolation grave des règles de la circulation routière; violation des devoirs en cas d'accident; dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduite; conduite d'un véhicule en état défectueux
-
18.04.2016 6B 1089/2015
Cour de droit pénalInfractionsVol, dommages à la propriété, violation de domicile, incendie intentionnel
-
25.04.2017 6B 623/2016
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (peine complémantaire, jugement étranger)
-
27.01.2014 1B 10/2014
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledétention préventive
-
17.04.2012 6B 5/2012
Cour de droit pénalInfractionsViolation des devoirs en cas d'accident (art. 92 ch. 1 LCR), dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire (art. 91a al. 1 LCR), sursis, reformatio in peius
-
29.03.2019 1C 140/2019
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreRetrait du permis de conduire
-
08.08.2001 6S.435/2001
Cour de droit pénalInfractions
