1141 ähnliche Seiten gefunden für aza://02-12-2014-6B_801-2014
-
03.11.2020 6B 755/2020
Cour de droit pénalInfractionsViolation grave qualifiée des règles de la circulation routière (art. 100 ch. 4 LCR); arbitraire
-
29.11.2023 6B 975/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsEntrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire (art. 91a LCR)
-
07.07.2010 6B 318/2010
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Conversion d'une partie de la peine
-
11.04.2000 5C.278/1999
IIe Cour de droit civilDroit des contrats
-
02.11.2018 6B 1019/2018
Cour de droit pénalInfractionsMaxime d'accusation; actes d'ordre sexuel avec des personnes dépendantes
-
24.06.2014 5A 135/2014
IIe Cour de droit civilDroit de la familledroit de visite
-
23.06.2021 6B 1174/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Expulsion; arbitraire; droit d'être entendu
-
28.05.2019 2C 235/2019
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de renouvellement de l'autorisation de séjour
-
05.11.2021 1B 572/2021
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleDétention provisoire
-
29.11.2011 6B 455/2011
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Révision (actes d'ordre sexuel avec un enfant)