7895 ähnliche Seiten gefunden für aza://04-02-2019-8C_851-2018
-
07.10.2010 1C 311/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRévision du plan d'affectation des zones d'Evolène
-
14.06.2007 1A.265/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation cantonal de protection de la Venoge
-
20.12.2000 1A.297/2000
Ire Cour de droit publicExpropriation
-
14.07.2010 1C 510/2009
Ire Cour de droit publicExpropriationExpropriation matérielle
-
27.10.2008 1C 267/2008
Ire Cour de droit publicFonction publiqueréduction du taux d'activité
-
08.01.2007 2P.164/2006
IIe Cour de droit publicFonction publiqueclassification de la fonction
-
15.08.2003 1P.290/2003
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
16.03.2000 1P.801/1999
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
04.07.2014 1C 269/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRévision générale du plan d'aménagement local de la commune de Murist
-
14.08.2007 1C 57/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire, plan d'affectation