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04.02.2021 1C 246/2020
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02.02.2009 2C 506/2008
publiziert
IIe Cour de droit publicÉconomieRèglement du 2 juin 2008 modifiant le règlement du 28 juin 2000 sur les vins genevois (RVins)
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12.09.2019 1C 281/2018
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