7377 ähnliche Seiten gefunden für aza://05-02-2015-6B_63-2014
-
05.02.2015 6B 63/2014
Cour de droit pénalInfractionsDommages à la propriété, violence et menace contre les autorités et les fonctionnaires, fixation de la peine
-
02.07.2003 1P.585/2002
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
-
09.06.2017 6B 775/2016
Cour de droit pénalInfractionsInjure, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
-
21.01.2016 6B 127/2015
Cour de droit pénalInfractionsViolence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
-
16.02.2010 6B 274/2009
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Ordonnance de non-lieu (lésions corporelles simples, abus d'autorité)
-
02.07.2003 1P.584/2002
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
-
21.11.2018 6B 713/2018
Cour de droit pénalInfractionsInjures, violence ou menaces contre les autorités et les foncionnaires, etc.; présomption d'innocence
-
06.04.2009 6B 1020/2008
Cour de droit pénalInfractionsDécision de classement (lésions corporelles, abus d'autorité)
-
30.03.2023 6B 746/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Agression; menaces; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
-
29.06.2017 6B 947/2015
Cour de droit pénalInfractionsAssassinat, arbitraire, droit d'être entendu