5273 ähnliche Seiten gefunden für aza://05-03-2020-5A_689-2019
-
22.02.2001 5C.44/2001
IIe Cour de droit civilDroit de la famille
-
16.10.2006 5A.31/2006
IIe Cour de droit civilDroit de cité et droit des étrangersannulations de la naturalisation facilitée
-
16.05.2006 2A.254/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de prolongation de l'autorisation de séjour (abus de droit)
-
05.05.2010 5A 769/2009
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemodification d'un jugement de divorce
-
15.04.2010 1C 48/2010
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAnnulation de la naturalisation facilitée
-
27.09.2001 2A.251/2001
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
12.04.2011 5A 841/2010
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemodification d'un jugement de divorce
-
03.03.2011 5A 487/2010
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemodification d'un jugement de divorce
-
25.10.2011 1C 152/2011
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersannulation de la naturalisation facilitée
-
25.10.2006 2A.663/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersrévocation d'une autorisation d'établissement et refus d'autorisation d'entrée au titre de regroupement familial