195 ähnliche Seiten gefunden für aza://05-10-2010-1C_241-2010
-
21.09.2005 1A.279/2004
publiziert
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsagrandissement d'un ponton d'embarquement
-
04.11.2014 4D 65/2014
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; exécution forcée d'une ordonnance d'expulsion
-
15.01.2018 1C 552/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan de quartier
-
18.02.2013 6B 728/2012
Cour de droit pénalInfractionsGestion déloyale
-
23.04.2024 1C 211/2024
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
10.08.2023 1C 304/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
24.05.2017 4A 552/2016
Ire Cour de droit civilDroit des contratsmandat d'exécuteur testamentaire;calcul des honoraires du mandataire
-
21.01.2014 1B 2/2014
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledétention provisoire
-
01.09.2014 4A 349/2014
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'entreprise
-
13.05.2009 1C 235/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire, aménagement des cours d'eau, dangers naturels