844 ähnliche Seiten gefunden für aza://06-09-2010-1C_424-2009
-
08.03.2006 1P.376/2005
publiziert
Ire Cour de droit publicDroits politiquesdroits politiques; intervention de l'autorité cantonale dans la campagne précédant une votation cantonale
-
06.11.2020 1C 615/2020
Ire Cour de droit publicDroits politiquesVotation fédérale du 4 mars 2018 sur l'initiative populaire Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag)
-
07.02.2017 1C 78/2017
Ire Cour de droit publicDroits politiquesvotation du 12 février 2017 relative à la loi fédérale du 17 juin 2016 sur l'amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (RIE III)
-
03.06.2021 1C 613/2020
Ire Cour de droit publicDroits politiquesVotation cantonale
-
04.03.2019 1C 346/2018
Ire Cour de droit publicDroits politiquesDroits politiques; résultat de la votation cantonale du 10 juin 2018 (loi modifiant la loi sur la caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires)
-
20.10.2000 1P.442/2000
Ire Cour de droit publicDroits politiques
-
03.12.2018 1C 636/2018
Ire Cour de droit publicDroits politiquesVotation fédérale du 25 novembre 2018
-
21.02.2017 1C 73/2017
Ire Cour de droit publicDroits politiquesvotation du 12 février 2017 relative à la loi fédérale du 17 juin 2016 sur l'amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse (RIE III)
-
08.05.2006 1P.786/2005
Ire Cour de droit publicDroits politiquesélection du 9 octobre 2005 du Grand Conseil
-
26.11.2003 1P.601/2003
Ire Cour de droit publicDroit fondamental