682 ähnliche Seiten gefunden für aza://09-01-2012-1C_304-2011
-
10.03.2010 1C 514/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsprocédure d'autorisation de construire
-
05.06.2001 1E.2/2001
Ire Cour de droit publicTransport (sans circulation routière)
-
20.09.2001 1P.593/2001
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
-
22.12.2021 1C 628/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan partiel d'affectation intercommunal
-
13.02.2017 1C 239/2016
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueconstatation de la nature forestière
-
07.10.2016 1C 94/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de morcellement
-
01.12.2000 1P.577/2000
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
10.04.2007 1A.232/2006
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueconstatation de la nature forestière, défrichement, plan localisé de quartier
-
11.11.2016 1C 452/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan localisé de quartier
-
22.03.2016 1C 355/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionscréation d'un chemin piétonnier sur un fonds privé