2841 ähnliche Seiten gefunden für aza://09-04-2020-1C_279-2019
-
09.04.2020 1C 279/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
19.10.2021 1C 614/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
23.02.2024 1C 655/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
18.06.2012 1C 426/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
01.02.2001 1P.440/2000
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
05.08.2019 1C 525/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
10.07.2019 1C 382/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
15.01.2018 1C 550/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan de quartier
-
06.03.2018 1C 339/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
29.11.2005 1A.105/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire