697 ähnliche Seiten gefunden für aza://10-12-2019-6B_1228-2019
-
10.12.2019 6B 1228/2019
Cour de droit pénalInfractionsArbitraire; conduite sans permis de circulation, sans autorisation ou sans assurance-responsabilité civile; erreur sur l'illicéité; fixation de la peine -
08.10.2019 6B 984/2019
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Séquestre en vue de l'exécution d'une créance compensatrice (art. 71 al. 3 CP) (6B_984/2019) ; Infractions à la législation sur les produits thérapeutiques, erreur sur l'illicéité (6B_1049/2019) -
03.11.2020 6B 755/2020
Cour de droit pénalInfractionsViolation grave qualifiée des règles de la circulation routière (art. 100 ch. 4 LCR); arbitraire
-
03.01.2022 6B 145/2021
Cour de droit pénalInfractionsEmpêchement d'accomplir un acte officiel; arbitraire
-
19.01.2022 6B 550/2021
Cour de droit pénalInfractionsConduite sans plaques de contrôles, usage abusif de permis et de plaques, etc.; droit d'être entendu
-
16.12.2020 6B 67/2019
Cour de droit pénalInfractionsConfiscation, créance compensatrice, séquestre
-
19.07.2021 1B 93/2021
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; refus de retrancher des pièces du dossier
-
01.03.2007 2A.376/2006
IIe Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreEmolument de mise en fourrière
-
29.09.2022 6B 315/2022
Cour de droit pénalInfractionsInfraction à la LF sur la navigation intérieur (LNI) et à l'ordonnance sur la navigation dans les eaux suisse (ONI)
-
20.08.2013 1B 710/2012
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale, classement
