765 ähnliche Seiten gefunden für aza://11-05-2004-6P-38-2004
-
10.06.2009 2C 98/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation d'établissement et renvoi
-
30.06.2022 1C 261/2021
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquepermis de construire; frais et dépens
-
02.02.2024 7B 62/2022
IIe Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants pornographie; interdiction d'exercer, indemnité pour tort moral,
-
21.06.2022 1C 281/2021
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueAutorisation de procéder à des travaux de vidanges
-
13.04.2016 6B 1109/2015
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, arbitraire
-
29.11.2023 1C 8/2023
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
13.12.2001 1P.637/2001
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
21.09.2023 1C 498/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAvis de résiliation de baux de chalets de vacances
-
26.09.2017 6B 72/2017
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, viol; arbitraire
-
10.04.2024 6B 1011/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsHomicide par négligence; arbitraire