811 ähnliche Seiten gefunden für aza://11-08-2021-6B_1414-2020
-
05.03.2009 6B 929/2008
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle, actes d'ordre sexuel avec des enfants; indemnité pour tort moral, etc.
-
02.07.2010 6B 299/2010
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants
-
20.08.2021 6B 1271/2020
Cour de droit pénalInfractionsViol (arbitraire), interdiction d'exercer une activité
-
27.11.2014 6B 339/2014
publiziert
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo, fixation de la peine, circonstance atténuante
-
08.04.2010 6B 608/2009
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, tentative d'actes d'ordre sexuel avec des enfants; présomption d'innocence, violation du principe in dubio pro reo
-
16.04.2019 6B 238/2019
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire; violation du principe in dubio pro reo
-
11.06.2018 6B 69/2018
Cour de droit pénalInfractionsDroit d'être entendu; arbitraire; actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; abus de la détresse; fixation de la peine
-
16.01.2003 6S.469/2002
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)
-
22.04.2013 6B 102/2013
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, viol; fixation de la peine; présomption d'innocence
-
10.01.2018 6B 665/2017
Cour de droit pénalInfractionsArbitraire; principe de l'accusation; fixation de la peine