837 ähnliche Seiten gefunden für aza://11-08-2021-6B_1414-2020
-
22.01.2018 6B 720/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleArbitraire dans l'établissement des faits -
10.12.2013 6B 705/2013
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Internement
-
07.01.2015 4A 455/2014
Ire Cour de droit civilDroit privé (en général)conclusions civiles devant le juge pénal
-
07.02.2022 6B 880/2021
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle, etc.; expulsion; arbitraire, présomption d'innocence
-
30.03.2022 6B 234/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Expulsion; arbitraire
-
16.03.2023 6B 240/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Droit d'être entendu; fixation de la peine (contrainte sexuelle, etc.)
-
26.11.2020 6B 123/2020
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, arbitraire, droit d'être entendu
-
09.11.2022 6B 474/2022
Cour de droit pénalInfractionsViol, lésions corporelles simples, séquestration; arbitraire, présomption d'innocence, droit d'être entendu
-
13.09.2021 6B 249/2021
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle, tentative de contrainte sexuelle, représentation de la violence; arbitraire
-
15.10.2012 6B 402/2012
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants; indemnité pour tort moral; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
