1794 ähnliche Seiten gefunden für aza://12-12-2017-6B_1102-2016
-
25.08.2020 4A 248/2019
publiziert
Ire Cour de droit civilJuridiction arbitralearbitrage international en matière de sport
-
11.07.2013 1C 488/2013
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreavertissement
-
18.04.2016 6B 580/2015
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (violation grave d'une règle de la circulation)
-
16.10.2008 1C 83/2008
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreretrait du permis de conduire
-
07.02.2003 6A.90/2002
Cour de droit pénalConstruction des routes et circulation routière
-
08.12.2016 6B 230/2016
Cour de droit pénalInfractionsHomicide par négligence; lésions corporelles graves et simples par négligence; mise en danger de la vie d'autrui ; violation des devoirs en cas d'accident
-
06.07.2017 6B 959/2016
Cour de droit pénalInfractionsViolation des règles de la LCR
-
26.10.2004 6P.123/2004
Cour de droit pénalProcédure
-
25.03.2010 1C 526/2009
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreretrait du permis de conduire
-
12.10.2005 6A.46/2005
Cour de droit pénalConstruction des routes et circulation routièreRetrait du permis de conduire pour une durée d'un mois