15742 ähnliche Seiten gefunden für aza://13-01-2020-2C_27-2020
-
13.01.2020 2C 27/2020
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRenvoi de Suisse
-
20.12.2021 2C 668/2021
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de renouvellement de l'autorisation de séjour
-
23.11.2020 2C 737/2020
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de prolongation de l'autorisation de séjour et de regroupement familial
-
28.09.2021 2C 566/2021
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
11.07.2023 2C 250/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
30.03.2022 6B 711/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Non-report de l'expulsion judidciaire (art. 66d CP)
-
11.02.2021 2C 815/2020
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de renouvellement des autorisations de séjour
-
04.11.2022 2C 862/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
24.11.2022 2C 334/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
14.05.2020 2C 57/2020
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDemande d'autorisation de séjour