2197 ähnliche Seiten gefunden für aza://13-01-2023-6B_282-2022
-
01.10.2014 1C 518/2013
publiziert
Ire Cour de droit publicDroit fondamentalmodification de la loi sur la police du canton de Genève, contrôle abstrait -
23.08.2021 4A 644/2020
Ire Cour de droit civilJuridiction arbitralearbitrage international en matière de sport,
-
01.07.2011 6B 70/2011
Cour de droit pénalProcédure pénaleApplication du droit cantonal, arbitraire
-
01.12.2007 6B 405/2007
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Contravention à la loi d'application du code pénal (LACP)
-
02.04.2015 2C 127/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
-
27.06.2019 6B 618/2019
Cour de droit pénalProcédure pénaleFrais
-
10.12.2009 6B 995/2009
Cour de droit pénalInfractionsContraventions à la loi fédérale sur la cirulation routière
-
31.05.2023 6B 686/2023
Cour de droit pénalInfractionsIrrecevabilité formelle du recours en matière pénale (recours tardif)
-
22.05.2017 6B 591/2017
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Contravention à la Loi sur l'hébergement, la restauration et le commerce de détail des boissons alcoolisées (LHR)
-
15.02.2023 6B 1443/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de motivation); contravention à la loi vaudoise sur l'amménagement du territoire et des constructions (LATC)
