3410 ähnliche Seiten gefunden für aza://13-07-2009-6B_362-2009
-
04.03.2021 8C 644/2020
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique (révocation disciplinaire)
-
18.01.2024 6B 904/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsEmpêchement d'accomplir un acte officiel ; indemnité, frais; arbitraire, déni de justice (infraction à la loi cantonale sur les contraventions)
-
05.02.2015 6B 63/2014
Cour de droit pénalInfractionsDommages à la propriété, violence et menace contre les autorités et les fonctionnaires, fixation de la peine
-
03.03.2016 6B 1140/2014
publiziert
Cour de droit pénalInfractionsVol d'importance mineure, dommages à la propriété, injure et violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires -
15.07.2010 6B 378/2010
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples et dommages à la propriété
-
19.07.2017 6B 138/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (abus d'autorité)
-
13.06.2016 8C 621/2015
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique (sanction disciplinaire; prescription)
-
14.04.2008 6B 690/2007
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Ordonnance de classement (abus d'autorité); indemnité pour violation de la loi sur la police
-
30.01.2007 6S.572/2006
Cour de droit pénalInfractionsOrdonnance de classement (lésions corporelles simples, etc.)
-
14.05.2013 8C 279/2013
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique (condition de recevabilité)