1343 ähnliche Seiten gefunden für aza://14-01-2013-8C_80-2012
-
28.02.2006 6A.9/2006
Cour de droit pénalConstruction des routes et circulation routièreRetrait du permis de conduire à titre préventif
-
30.06.2008 2C 103/2008
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleAutorisation de former des apprentis
-
20.08.2007 1B 152/2007
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprolongation de détention et refus de mise en liberté
-
02.09.2020 1B 393/2020
publiziert
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleDétention pour des motifs de sûreté
-
19.02.2008 6B 770/2007
Cour de droit pénalInfractionsHomicide par négligence; contravention à la LF sur les stupéfiants; fixation de la peine
-
26.11.2009 1B 300/2009
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocèdure pénale, preuve de notification d'une décision
-
12.07.2001 2P.64/2001
IIe Cour de droit publicSanté & sécurité sociale
-
30.05.2001 6A.33/2001
Cour de droit pénalConstruction des routes et circulation routière
-
18.04.2011 6B 88/2011
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Reuf du sursis à l'exécution de la peine
-
12.06.2007 1P.87/2007
Ire Cour de droit publicProcédureprocédure pénale; appréciation des preuves