257 ähnliche Seiten gefunden für aza://14-06-2023-6B_1501-2022
-
11.06.2013 6B 259/2013
Cour de droit pénalProcédure pénaleDroit d'être entendu, fixation de la peine, principe d'égalité de traitement
-
01.07.2016 6B 1197/2015
Cour de droit pénalInfractionsAssassinat (art. 112 CP) ; quotité de la peine ; arbitraire
-
26.09.2013 6B 200/2013
Cour de droit pénalInfractionsMeurtre; arbitraire, principe in dubio pro reo
-
07.05.2002 5P.277/2001
IIe Cour de droit civilDroit de la famille
-
06.01.2020 4A 466/2019
Ire Cour de droit civilDroit des contratsprocédure civile; ordonnance de preuves
-
16.08.2002 6S.261/2002
Cour de droit pénalInfractions
-
13.09.2016 2C 779/2016
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de renouveler l'autorisation de séjour
-
12.04.2021 5A 741/2020
IIe Cour de droit civilDroits réelscontestation des décisions de l'assemblée générale des copropriétaires, recevabilité de la demande
-
12.06.2018 6B 1409/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de refus de restitution de délai (opposition à une ordonnance pénale); droit d'être entendu
-
04.08.2005 4C.82/2005
Ire Cour de droit civilDroit des contratsaction en libération de dette; vices du consentement; prêt bancaire