3320 ähnliche Seiten gefunden für aza://15-09-2005-1P-378-2005
-
15.09.2005 1P.378/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire; frais et dépens -
10.03.2014 1C 847/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire; frais et dépens -
06.10.2014 1C 915/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire complémentaire
-
13.01.2010 2C 572/2009
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôt sur les gains immobiliers; dépens
-
11.05.2007 1P.545/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsprocédure administrative cantonale, frais et dépens
-
16.10.2001 1P.437/2001
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
-
12.09.2013 1C 533/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
14.12.2016 1C 444/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspolice des constructions; plainte à l'autorité de surveillance
-
09.07.2001 1P.337/2001
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
07.06.2017 2C 1014/2016
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalEmoluments de chancellerie
