6043 ähnliche Seiten gefunden für aza://15-11-2007-5A_435-2007
-
08.02.2007 7B.86/2006
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillitesnotification d'un commandement de payer
-
06.06.2014 5A 450/2013
publiziert
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesexequatur d'un jugement étranger
-
16.12.2004 7B.216/2004
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillitesplainte contre un procès-verbal de saisie; amende pour procédé téméraire
-
19.09.2023 5A 319/2023
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesprononcé de faillite, recevabilité de la requête de faillite
-
07.10.2005 5P.174/2005
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesart. 9 Cst. (mainlevée définitive et provisoire de l'opposition)
-
14.09.2005 7B.20/2005
publiziert
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillitesvalidation de séquestres
-
10.07.2009 5A 305/2009
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesNotification du commandement de payer par la voie édictale
-
08.02.2007 5P.243/2006
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesart. 9 Cst. (notification d'un commandement de payer)
-
07.07.2020 5A 87/2020
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesreconnaissance d'une faillite étrangère
-
09.05.2012 5A 558/2011
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitescommandement de payer