5739 ähnliche Seiten gefunden für aza://16-10-2013-1B_338-2013
-
23.09.2019 6B 1080/2019
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité formelle du recours en matière pénale
-
16.02.2018 6B 578/2017
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresCompétence pour statuer sur l'indemnisation de la détention illicite; violation du principe de célérité
-
25.10.2012 6B 424/2012
Cour de droit pénalInfractionsDroit d'être entendu; principe d'accusation
-
02.06.2021 6B 506/2021
Cour de droit pénalInfractionsIrrecevabilité formelle du recours en matière pénale (lésions corporelles simples qualifiées, violation du devoir d'assistance ou d'éducation ; expertise judiciaire)
-
13.02.2023 6B 421/2022
Cour de droit pénalInfractionsSéquestration et enlèvement; présomption d'innocence
-
12.03.2015 6B 590/2014
Cour de droit pénalInfractionsTentative de meurtre, lésions corporelles simples aggravées, vol par métier etc., arbitraire
-
05.01.2012 1B 683/2011
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledétention pour des motifs de sûreté
-
06.03.2013 1B 36/2013
publiziert
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledétention pour des motifs de sûreté
-
16.12.2013 1B 407/2013
publiziert
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledétention pour des motifs de sûreté
-
16.07.2013 1B 219/2013
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledétention pour des motifs de sûreté