1441 ähnliche Seiten gefunden für aza://16-10-2019-1C_612-2018
-
16.10.2019 1C 612/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
17.06.2015 1C 739/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire, qualité pour recourir d'une organisation de protection de la nature, art. 24 ss LAT, 12 et 18 ss LPN
-
15.04.2016 1C 490/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
16.11.2022 1C 644/2021
Ire Cour de droit publicDroits politiquesInitiative populaire cantonale Pour un urbanisme plus démocratique à Genève
-
29.09.2003 1A.21/2003
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
26.01.2023 1C 372/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan localisé de quartier
-
26.05.2016 1C 636/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire, révision partielle d'un plan d'affectation, maintien en zone à bâtir, qualité pour recourir d'une organisation d'importance nationale au sens de l'art. 12 LPN
-
16.11.2022 1C 638/2021
publiziert
Ire Cour de droit publicDroits politiquesInitiative populaire cantonale Pour un urbanisme plus démocratique à Genève
-
24.03.2009 1C 9/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
10.03.2022 1C 201/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire; abattage d'arbres