344 ähnliche Seiten gefunden für aza://16-12-2011-4A_409-2011
-
07.01.2009 6B 827/2008
Cour de droit pénalInfractionsAbus de confiance; fixation de la peine, sursis
-
01.04.2019 4A 600/2018
Ire Cour de droit civilDroit des contratsaction en remboursemenbt d'un prêt, reconnaissance préalable d'un document d'homologation d'un testament étranger (art. 96 al. 1 et 31 LDIP), faculté pour l'exécuteur testamentaire de conduire le procès
-
10.09.2012 4A 181/2012
Ire Cour de droit civilDroit des contratsremboursement d'un prêt; prescription
-
14.04.2009 4A 17/2009
Ire Cour de droit civilDroit des contratsreconnaissance de dette; prêt
-
10.10.2011 5A 477/2011
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée d'opposition
-
03.08.2010 5A 481/2010
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée d'opposition
-
13.11.2015 4A 313/2015
Ire Cour de droit civilDroit des contratsabsence d'accord des parties sur les éléments essentiels d'un contrat de prêt de consommation
-
09.01.2008 4A 317/2007
publiziert
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de prêt; intérêt conventionnel; droit international privé; procédure civile internationale
-
29.06.2018 5A 626/2017
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce
-
11.12.2013 4D 56/2013
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de prêt; reprise externe de dette; désaccord latent sur l'obligation de restituer