344 ähnliche Seiten gefunden für aza://16-12-2011-4A_409-2011
-
22.01.2018 4A 635/2016
publiziert
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de prêt, preuve de l'obligation de restitution (art. 8 CC) et imputation du comportement selon le principe de la confiance -
06.02.2018 4A 263/2017
Ire Cour de droit civilDroit des sociétésreddition de compte
-
06.09.2021 4A 177/2021
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de prêt de consommation,
-
25.07.2018 4A 45/2018
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrats de prêt et de travail
-
08.01.2013 4A 537/2012
Ire Cour de droit civilProcédure civilesentence arbitrale
-
27.02.2007 4C.383/2006
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de prêt
-
05.10.2017 4A 82/2017
Ire Cour de droit civilDroit des contratsContrat de prêt; fiducie et portage; qualification; interprétation subjective
-
29.11.2013 4A 323/2013
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)compétence à raison du lieu, élection de for,
-
27.09.2006 6P.113/2006
Cour de droit pénalProcédureProcédure pénale; arbitraire dans l'appréciation des preuves (art. 9 Cst.), présomption d'innocence (art. 32 al. 1 Cst. et 6 § 2 CEDH)
-
04.09.2015 4A 102/2015
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'assurance responsabilité civile professionnelle