6167 ähnliche Seiten gefunden für aza://20-06-2016-4A_45-2016
-
26.05.2003 4C.27/2003
Ire Cour de droit civilDroit des contrats
-
28.09.2010 4A 213/2010
Ire Cour de droit civilDroit des contratssociété de capitaux; responsabilité des organes
-
18.05.2020 4A 450/2019
Ire Cour de droit civilDroit des sociétésConvention d'actionnaires; porte-fort; interprétation; remis de gain
-
06.07.2020 4A 161/2020
Ire Cour de droit civilDroit des contratsvirements bancaires, gérant indépendant, faux non décelés, clause de transfert de risque, faute grave de la banqe et clause de réclamation;
-
23.02.2005 4C.412/2004
Ire Cour de droit civilDroit des contratsmandat; responsabilité de la banque
-
17.12.2014 4A 397/2014
Ire Cour de droit civilDroit des contratslicenciement pour justes motifs (art. 337 CO)
-
04.07.2023 4A 336/2022
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)décision d'admission de l'appel en cause; incompétence manifeste?,
-
18.07.2019 4A 522/2018
Ire Cour de droit civilDroit des contratsdroit des héritiers aux renseignements contre la banque du défunt, délimitation en matière internationale entre le droit de nature contractuelle et le droit de nature successorale;
-
23.02.2007 4C.424/2006
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de dépôt ouvert; contrat de compte courant
-
03.10.2013 5A 170/2013
IIe Cour de droit civilDroit des personnesProtection de la personnalité