2425 ähnliche Seiten gefunden für aza://20-12-2018-9C_396-2018
-
11.04.2005 C 24/05
Tribunal fédéral des assurancesAssurance-chômageAssurance-chômage -
18.03.2019 5A 866/2018
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce (droit de visite; frais et dépens)
-
11.03.2021 2C 914/2020
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'une autorisation de séjour en vue de mariage
-
29.06.2023 5A 174/2022
IIe Cour de droit civilDroit de la familleréglementation des droits parentaux (enfant né hors mariage)
-
20.06.2012 5A 63/2012
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures protectrices de l'union conjugale
-
09.02.2016 5A 544/2015
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures protectrices de l'union conjugale
-
12.03.2020 5A 916/2019
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures provisionnelles (droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, déménagement à l'étranger)
-
19.11.2021 5A 971/2020
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemodification de mesures protectrices de l'union conjugale, mesures provisionnelles de divorce (entretien)
-
18.07.2019 5A 254/2019
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures provisionnelles de divorce (entretien des enfants, revenu hypothétique)
-
09.03.2009 1C 225/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan de quartier de La Louère et d'Arpetta sur le territoire de la commune de Mase
