2073 ähnliche Seiten gefunden für aza://21-01-2020-2C_693-2019
-
07.01.2019 2C 1125/2018
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de prolongation de l'autorisation de séjour
-
25.10.2023 6B 550/2023
Ire Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Qualité de co-auteur (agression); expulsion
-
26.11.2021 6B 990/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Tentative d'incendie intentionnel, expulsion, arbitraire
-
03.12.2019 2C 673/2019
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de renouvellement d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
16.10.2023 2F 5/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour, révision
-
02.02.2022 2C 707/2021
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'une autorisation de séjour
-
10.06.2022 6B 1300/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine; expulsion; arbitraire
-
15.09.2021 6B 330/2021
Cour de droit pénalInfractionsMise en danger de la vie d'autrui; expulsion; fixation de la peine; droit d'être entendu, arbitraire
-
08.11.2021 6B 177/2021
Cour de droit pénalInfractionsViol, contrainte sexuelle, etc. ; fixation de la peine ; expulsion ; arbitraire
-
24.04.2020 2C 95/2020
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour