2080 ähnliche Seiten gefunden für aza://21-01-2020-2C_693-2019
-
17.05.2023 2C 25/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'une autorisation de séjour
-
08.04.2021 6B 1151/2020
Cour de droit pénalInfractionsTentative de lésions corporelles graves ; expulsion ; fixation de la peine ; arbitraire
-
29.01.2024 6B 951/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsTentative de meurtre; arbitraire, etc.
-
20.09.2023 6B 470/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsActes préparatoires délictueux de brigandage (art, 260bis al. 1 let. d CP); expulstion; arbitraire, présomption d'innocence
-
31.05.2022 2C 805/2021
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
-
10.12.2019 1B 538/2019
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; refus de nomination d'un avocat d'office
-
07.08.2023 6B 86/2023
Ire Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (tentative de meurtre, etc.); expulsion
-
12.05.2023 2C 531/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de prolonger l'autorisation de séjour et refus du regroupement familial
-
16.06.2023 6B 1254/2022
Cour de droit pénalInfractionsContrainte; séquestration; menaces; contrainte sexuelle; viol; arbitraire; droit d'être entendu; maxime d'accusation
-
05.11.2019 6B 908/2019
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Expulsion (art. 66a CP)