2746 ähnliche Seiten gefunden für aza://21-05-2019-6B_362-2019
-
17.07.2015 6B 573/2015
publiziert
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresConditions de détention, libération conditionnelle -
13.03.2018 6B 1243/2017
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Mesure thérapeutique institutionnelle; choix de l'établissement (art. 59 al. 2 et 3 CP)
-
02.06.2017 6B 703/2016
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Indemnité pour détention illicite
-
22.06.2015 6B 210/2015
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP), changement de sanction (art. 65 CP)
-
20.08.2019 6B 660/2019
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Droit d'être entendu; levée et libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
-
04.08.2020 1B 290/2020
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...Procédure pénale; récusation
-
18.11.2020 1B 545/2020
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleDétention pour des motifs de sûreté
-
01.05.2023 6B 249/2023
Cour de droit pénalProcédure pénaleDétention illicite
-
29.03.2023 6B 925/2022
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresLieu d'exécution de la mesure thérapeutique institutionnelle; détention illicite; droit d'être entendu
-
19.01.2023 6B 1247/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Prolongation du traitement des troubles mentaux (art. 59 al. 4 CP); principe de proportionnalité, etc.
