2364 ähnliche Seiten gefunden für aza://21-08-2015-5A_324-2015
-
21.12.2018 5A 445/2018
publiziert
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitescession des droits de la masse, plainte LP -
04.12.2009 5A 178/2009
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesétat de collocation
-
23.08.2012 5A 483/2012
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesadministration d'une faillite
-
03.09.2012 5A 272/2012
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesAvis spécial au créanciers; tableau de distribution
-
24.08.2012 5A 170/2012
publiziert
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesinventaire d'une faillite; cession des droits -
16.06.2014 4A 230/2014
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)procédure civile; reprise de cause après suspension
-
07.04.2005 5C.242/2004
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesaction en contestation de revendication selon l'art. 242 LP
-
28.04.2023 4A 37/2021
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail; cause rayée du rôle par suite de faillite,
-
24.07.2013 5A 39/2013
publiziert
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesrévocation d'une collocation -
11.05.2001 7B.110/2001
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillites