287 ähnliche Seiten gefunden für aza://22-06-2017-6B_473-2016
-
22.06.2009 5A 128/2009
IIe Cour de droit civilDroit de la familledésignation d'un curateur des enfants
-
14.09.2017 5A 951/2016
IIe Cour de droit civilDroits réelstransfert de la propriété
-
01.02.2008 2D 126/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour pour études
-
15.07.2014 6B 243/2014
Cour de droit pénalInfractionsvol, escroquerie, faux dans les titres, infraction à la LEtr.
-
06.12.2018 2C 1078/2018
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention administrative en vue de renvoi
-
31.03.2017 2C 1066/2016
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour (suite à la dissolution de la famille) et renvoi de Suisse
-
31.03.2021 9C 182/2021
IIe Cour de droit socialAssurance-invaliditéAssurance-invalidité (condition de recevabilité)
-
17.11.2021 6B 154/2021
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants; expertise judiciaire; arbitraire
-
23.05.2005 4C.91/2005
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail; discrimination
-
24.07.2012 2C 705/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour