635 ähnliche Seiten gefunden für aza://23-02-2007-6P-254-2006
-
13.08.2021 6B 387/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Refus de la libération conditionnelle (art. 86 al. 1 CP)
-
14.04.2020 2C 100/2020
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation d'établissement
-
27.04.2023 6B 1317/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)6B_1317/2022: fixation de la peine (tentative d'assassinat, viols); 6B_1348/2022: tentative d'assassinat; fixation de la peine; arbitraire
-
19.05.2016 6B 688/2015
Cour de droit pénalInfractionsGaranties procédurales; arbitraire; quotité de la peine (tentative d'assassinat), séquestre; conditions de détention
-
30.04.2020 2C 68/2020
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation d'établissement
-
08.11.2006 6S.301/2006
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine
-
14.11.2019 6B 865/2018
Cour de droit pénalInfractionsProcès équitable, autorité de chose jugée, motivation insuffisante de la décision attaquée, droit d'être entendu, refus d'auditionner des témoins, refus d'ordonner des expertises judiciaires, présomption d'innocence, maxime d'accusation, assassinat, arb...
-
06.01.2021 6B 601/2020
publiziert
Cour de droit pénalInfractionsInsoumission à une décision de l'autorité ; libérte des médias
-
07.02.2002 1A.169/2001
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
-
20.12.2011 6B 118/2009
publiziert
Cour de droit pénalInfractionsMeurtre, assassinat, droit à l'assistance d'un avocat, droit de se taire, arbitraire, indemnité pour tort moral