285 ähnliche Seiten gefunden für aza://23-02-2015-1C_184-2014
-
30.09.2019 1C 643/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire; clause d'esthétique -
05.08.2020 1C 671/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAménagement du territoire; zone réservée
-
01.07.2015 1C 242/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsdécret cantonal
-
14.07.2010 1C 510/2009
Ire Cour de droit publicExpropriationExpropriation matérielle
-
30.06.2010 1C 530/2008
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquetransformation du stand de tir des Breuleux
-
12.07.2011 1C 33/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsadoption d'un plan d'aménagement détaillé pour le parc éolien Dents du Midi , commune de Collonges; qualité pour recourir
-
31.10.2017 1C 317/2017
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreplan routier
-
29.07.2019 1C 531/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
24.01.2011 1C 201/2010
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreroute communale de Chiésey-Torrencey - 2ème tronçon
-
09.03.2011 1C 525/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire en zone agricole
