285 ähnliche Seiten gefunden für aza://23-02-2015-1C_184-2014
-
03.04.2024 1C 280/2023
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRévision du plan d'aménagement local
-
17.08.2022 1C 573/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire des logements adaptés pour personnes âgées
-
15.01.2018 1C 549/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremaniement parcellaire avec péréquation réelle; taxe sur la plue-value
-
24.11.2008 1C 30/2008
Ire Cour de droit publicDroit fondamentallégislation cantonale sur le logement, droit de préemption communal
-
15.01.2018 1C 551/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremaniement parcellaire avec péréquation réelle; taxe sur la plus-value
-
15.07.2008 1C 161/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire, plan d'affectation
-
02.11.2015 1C 54/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire, redimensionnement de la zone à bâtir, déclassement
-
15.01.2018 1C 554/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremaniement parcellaire avec péréquation réelle; taxe sur la plus-value
-
15.09.2022 1C 234/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan de quartier
-
18.01.2011 1C 365/2010
publiziert
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation de la Commune de St-Sulpice