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  1. 23.10.2020 5A 496/2020 Relevanz 100%
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    mesures provisionnelles (autorisation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant)
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    IIe Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    Droit de la famille
    autorité parentale, garde et droit de déterminer le lieu de résidence d'un enfant né hors mariage (mesures provisionnelles)
  6. 07.07.2016 5A 306/2016 Relevanz 77%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    Droit de la famille
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  8. 05.11.2020 5A 690/2020 Relevanz 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  9. 24.02.2022 5A 701/2021 Relevanz 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    garde et relations personnelles, fixation du domicile de l'enfant de parents non-mariés
  10. 23.06.2016 5A 1010/2015 Relevanz 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)

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