11548 ähnliche Seiten gefunden für aza://23-11-2023-2C_645-2023
-
09.01.2023 5A 413/2022
IIe Cour de droit civilDroit de la familleannulation de mariage
-
19.06.2023 2C 42/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
07.09.2023 2C 364/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de renouvellement de l'autorisation de séjour après dissolution de l'union conjugale
-
13.10.2017 2C 193/2017
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'une autorisation de séjour en vue de mariage et renvoi de Suisse
-
23.07.2019 2C 627/2019
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'une autorisation de séjour en vue de mariage
-
23.11.2011 2C 349/2011
publiziert
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
09.05.2019 5A 1041/2018
IIe Cour de droit civilDroit de la famillerefus de concourir à la célébration d'un mariage
-
23.01.2013 5A 901/2012
IIe Cour de droit civilDroit de la famillerefus de concourir à la célébration d'un mariage (art. 97a CC)
-
06.08.2018 2C 990/2017
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersEffet suspensif; renvoi
-
08.07.2016 2F 12/2016
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDemande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_950/2015 du 9 juillet 2015