3759 ähnliche Seiten gefunden für aza://24-09-2019-6B_696-2019
-
13.07.2023 7B 159/2023
Procédure pénaleDétention provisoire -
08.11.2021 6B 177/2021
Cour de droit pénalInfractionsViol, contrainte sexuelle, etc. ; fixation de la peine ; expulsion ; arbitraire
-
09.04.2024 6B 123/2024
Ire Cour de droit pénalInfractionsSéquestration et enlèvement; quotité de la peine et sursis partiel; expulsion
-
25.07.2018 6B 865/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement
-
11.03.2020 6B 1362/2019
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement et commis en commun; fixation de la peine
-
02.02.2024 7B 62/2022
IIe Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants pornographie; interdiction d'exercer, indemnité pour tort moral,
-
29.09.2004 6P.91/2004
Cour de droit pénalProcédure
-
13.12.2011 2C 506/2011
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersautorisation de séjour
-
17.01.2005 1P.646/2004
Ire Cour de droit publicProcédureprocédure pénale, appréciation des preuves
-
18.06.2010 6B 149/2010
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec une enfant et actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement
