4112 ähnliche Seiten gefunden für aza://25-07-2020-8C_299-2019
-
25.09.2018 6B 376/2018
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine; sursis; droit d'être entendu ; traduction d'écoutes téléphoniques ; arbitraire
-
09.11.2010 6B 731/2009
publiziert
Cour de droit pénalInfractionsInfractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants; blanchiment d'argent; fixation de la peine [6B_731/2009] Infractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants, participation à une organisation criminelle; fixation de la peine [6B_73...
-
04.07.2006 4C.125/2006
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de mandat; contrat de vente
-
08.08.2003 2A.213/2003
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscal
-
08.05.2014 5A 823/2013
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures provisionnelles (liquidation du régime matrimonial)
-
15.12.2014 5A 424/2014
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce (contribution d'entretien)
-
21.03.2024 7B 779/2023
IIe Cour de droit pénalProcédure pénaleProcédure pénale; refus refus de jonction de causes,
-
12.03.2020 5A 676/2019
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures protectrices de l'union conjugale
-
24.01.2019 6B 461/2018
Cour de droit pénalInfractionsAnnulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
-
28.04.2020 2C 775/2019
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôt cantonal et communal et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2006 à 2010