19989 ähnliche Seiten gefunden für aza://25-08-2015-5A_645-2015
-
25.08.2015 5A 645/2015
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesrecours pour retard injustifié (avis de saisie) -
23.12.2019 5D 168/2019
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée provisoire de l'opposition -
29.09.2015 5A 650/2015
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesrévocation de l'adjudication aux enchères publiques
-
24.09.2015 5A 730/2015
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesavis de saisie
-
05.04.2016 6B 1059/2015
Cour de droit pénalInfractionsInobservation par le débiteur des règles de la procédure pour dettes ou de faillite; arbitraire
-
16.12.2015 5A 673/2015
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesconstat de caducité d'un séquestre
-
28.01.2022 5A 665/2021
publiziert
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesconsultation du dossier, dissolution d'une SA selon les règles de la faillite (art. 731b CO), plainte LP
-
05.10.2015 5A 154/2015
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitescession des droits de la masse en faillite
-
07.02.2018 5A 874/2017
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesprononcé de faillite
-
22.06.2021 5A 79/2021
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée provisoire de l'opposition
