3411 ähnliche Seiten gefunden für aza://26-02-2013-1C_305-2012
-
23.12.2004 1P.383/2004
Ire Cour de droit publicDroits politiquesInvalidation d'une initiative populaire -
15.07.2008 1C 161/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire, plan d'affectation
-
26.05.2016 1C 562/2015
publiziert
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation; extension de la zone à bâtir; droit transitoire
-
05.03.2008 1C 261/2007
publiziert
Ire Cour de droit publicDroits politiquesinitiative populaire Sauver les Bosquets de Fontanivent
-
18.10.2019 1C 250/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
23.04.2009 2C 820/2008
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôt cantonal et communal 2002
-
19.11.2019 1C 550/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionszone réservée
-
19.11.2019 1C 545/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionszone réservée
-
02.11.2015 1C 54/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire, redimensionnement de la zone à bâtir, déclassement
-
11.03.2010 1C 447/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire, plan d'affectation
