1022 ähnliche Seiten gefunden für aza://26-10-2017-5A_547-2017
-
26.10.2017 5A 547/2017
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures protectrices de l'union conjugale (garde des enfants, curatelle de surveillance et contributions d'entretien) -
05.06.2023 5A 152/2022
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce (prérogatives parentales et entretien) -
19.11.2021 5A 647/2021
IIe Cour de droit civilDroit de la familleordonnance d'instruction rendue dans le cadre d'une procédure de divorce (deuxième expertise pédopsychiatrique)
-
27.07.2018 6B 438/2018
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Arbitraire ; prolongation de la mesure (art. 59 al. 4 CP) ; proportionnalité
-
05.08.2022 5A 66/2022
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures provisionnelles de divorce (droit de visite)
-
06.07.2016 5A 257/2016
IIe Cour de droit civilDroit de la familleeffet suspensif (mesures provisionnelles, divorce)
-
22.05.2015 6B 774/2014
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, viol, contrainte sexuelle, arbitraire
-
22.06.2015 6B 210/2015
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP), changement de sanction (art. 65 CP)
-
28.04.2021 5A 1051/2020
IIe Cour de droit civilDroit de la familleordonnance d'instruction rendue dans le cadre d'une procédure de divorce (expertise pédopsychiatrique)
-
29.04.2021 5A 442/2020
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce
