3143 ähnliche Seiten gefunden für aza://27-04-2017-6B_593-2016
-
27.04.2017 6B 593/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (menaces, etc.)
-
18.01.2021 6B 693/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleArbitraire (contrainte sexuelle, contrainte, pornographie), expulsion facultative, tort moral
-
10.12.2019 6B 944/2019
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec les enfants, contrainte sexuelle; arbitraire
-
26.11.2020 6B 123/2020
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, arbitraire, droit d'être entendu
-
24.02.2004 6S.15/2004
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)
-
26.01.2022 6B 586/2021
Cour de droit pénalInfractionsViolation du devoir d'assistance ou d'éducation
-
08.05.2023 6B 808/2022
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples, contrainte, séquestration, contrainte sexuelle ; expulsion, etc. ; arbitraire, in dubio pro reo, etc.
-
15.05.2017 6B 785/2016
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants; inceste; internement
-
04.11.2022 1B 530/2022
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleDétention provisoire
-
11.02.2005 6P.2/2005
Cour de droit pénalProcédureActes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 CP)