9241 ähnliche Seiten gefunden für aza://28-02-2006-2A-114-2006
-
01.12.2003 2A.559/2003
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
23.02.2004 2A.70/2004
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
10.02.2006 2A.41/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersautorisation de séjour
-
02.05.2006 2A.164/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersrefus de prolongation de l'autorisation de séjour et d'octroi de l'autorisation d'établissement
-
05.01.2000 2A.413/1999
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
15.01.2008 2C 496/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
22.11.2005 2A.623/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersrefus de renouveler l'autorisation de séjour
-
11.06.2007 2C 67/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation d'une autorisation de séjour CE/AELE
-
06.09.2005 2A.119/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersrefus d'une autorisation de séjour
-
29.08.2006 2A.286/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersautorisation de séjour; refus de renouvellement