2365 ähnliche Seiten gefunden für aza://28-04-2023-1C_388-2022
-
26.11.2019 1C 546/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification du plan général d'affectation
-
26.01.2021 1C 211/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
18.07.2014 1C 6/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsordre d'exécution de mise en séparatif de canalisations
-
24.02.2015 1C 849/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, autonomie communale, dépens,
-
09.10.2019 1F 47/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsDemande de révision de l'arrêt 1C_382/2018 du Tribunal fédéral suisse du 10 juillet 2019
-
29.10.2018 1C 468/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsOrdre de démolition d'un portail; irrecevabilité du recours
-
19.07.2010 1C 429/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsapprobation du plan partiel d'affectation Le Vernex , Commune de Payerne
-
07.11.2019 1C 45/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan général d'affectation
-
16.02.2011 1C 333/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremise en état hors zone à bâtir
-
30.03.2023 1C 212/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire; zone réservée