498 ähnliche Seiten gefunden für aza://28-10-2002-1P-506-2002
-
08.08.2000 1P.340/2000
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
-
14.03.2007 6S.38/2007
Cour de droit pénalInfractionsLégitime défense (lésions corporelles simples avec un objet dangereux)
-
28.09.2005 5P.276/2005
IIe Cour de droit civilDroit de la familleart. 29 Cst. (droit de visite)
-
04.02.2008 5A 696/2007
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée provisoire de l'opposition
-
30.05.2007 6B 53/2007
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie au prêt, etc.
-
14.04.2011 6B 1098/2010
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples, dommage à la propriété, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
-
03.08.2006 4C.372/2005
Ire Cour de droit civilDroit des contratsdroit de préemption; double motivation
-
17.03.2005 5P.254/2004
IIe Cour de droit civilDroits réelsart. 9 Cst. (servitude)
-
12.03.2008 5A 572/2007
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce
-
26.02.2001 6S.79/2001
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)