985 ähnliche Seiten gefunden für aza://29-05-2008-1C_123-2008
-
27.03.2012 1C 575/2011
Ire Cour de droit publicDroits politiquesElection au Conseil d'Etat du 4 décembre 2011
-
08.05.2006 1P.786/2005
Ire Cour de droit publicDroits politiquesélection du 9 octobre 2005 du Grand Conseil
-
10.04.2019 1C 338/2018
publiziert
Ire Cour de droit publicDroits politiquesVotation fédérale du 28 février 2016 sur l'initiative populaire du 5 novembre 2012 Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage , état d'information du corps électoral
-
21.03.2018 6B 247/2017
Cour de droit pénalInfractionsFraude électorale, captation de suffrages, arbitraire, droit d'être entendu
-
11.07.2011 1C 196/2011
Ire Cour de droit publicDroits politiquesdroits politiques, élections communales, droit à la réplique
-
09.11.2010 1C 28/2010
Ire Cour de droit publicDroits politiquesdroits politiques, référendum obligatoire, loi n° 10'258 modifiant la loi sur l'énergie
-
27.09.2021 1C 160/2021
Ire Cour de droit publicDroits politiquesElections complémentaires du Conseil d'Etat du 28 mars 2021
-
17.04.2002 1P.535/2001
publiziert
Ire Cour de droit publicDroits politiques
-
22.07.2014 1C 136/2014
Ire Cour de droit publicDroits politiquesvote électronique
-
05.11.2019 1C 365/2019
Ire Cour de droit publicDroits politiquesvotation communale (fusion des communes de Peseux, Neuchâtel, Corcelles-Cormondrèche et Valangin)